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Laboratoire d'idées français

Jean-Christophe Picard

Président de l'association Anticor

Collaborative fact-checking of : Corruption : Maladie de la France ? Anticor sans filtre [EN DIRECT]

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Jean-Christophe Picard
[Sur l'affaire Alstom] on a porté plainte pour détournement de biens publics par négligence.
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Jean-Christophe Picard
[Détournement de biens public par négligence] C'est sur ce motif là que Christine Lagarde avait été condamnée dans l'affaire Tapie.
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over 6 years ago
"Elle est accusée de négligence pour avoir autorisé puis validé l’arbitrage soldant l’antique litige entre l’homme d’affaires et le Crédit lyonnais. La «négligence» est un délit mineur, passible d’un an de prison, défini par le code pénal comme «une faute d’imprudence, un manquement à l’obligation de prudence, une absence de diligence»."
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Jean-Christophe Picard
Le coût de la fraude fiscale et de l'optimisation fiscale est estimé entre 80 et 100 milliards.
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Jean-Christophe Picard
Pour la France le déficit est d'un peu moins de 100 milliards.
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over 6 years ago
"En 2015, le déficit de la France s'établit à 77,4 milliards d'euros"
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Jean-Christophe Picard
Le déficit de la France est [...] notre incapacité à lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale
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over 6 years ago
Le lien de cause à effet est discutable
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Jean-Christophe Picard
Au parquet national financier [...] il y a 18 magistrats.
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Jean-Christophe Picard
[A la] Brigade nationale de la corruption, ils sont vingt-huit [...] inspecteurs
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Jean-Christophe Picard
[...] Depuis 2010, il y avait 3 100 vérificateurs fiscaux en moins
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over 6 years ago
"Le rapport fait au nom de la Commission des finances [...] sur le projet de loi de finances pour 2011 [...] dénombrait 13 366 emplois en équivalent temps plein affectés aux activités de contrôle fiscal pour 2010. Par ailleurs, le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2017 [...] ne dénombrait plus que 10 252 emplois [...]. Soit une baisse de 3 114 emplois en équivalents temps plein entre 2010 et 2016."
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Jean-Christophe Picard
Monsieur Darmanin a dit que, d'ici un an on aurait une estimation officielle [...] du coût de la fraude fiscale
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Jean-Christophe Picard
[Sur la capacité d'Emmanuel Macron à lutter contre la corruption] Il a soufflé le chaud et le froid [...] Il a nommé un Premier ministre qui avait voté contre les lois de transparence [...] et puis il annonce [...] une loi de moralisation.
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over 6 years ago
Il faudrait voir comment retravailler la citation pour pouvoir faire un fact check propre sans dénaturer le propos en coupant les citations.
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Jean-Christophe Picard
[Emmanuel Macron] Il a nommé un Premier ministre qui avait voté contre les lois "de transparence"
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Jean-Christophe Picard
[Emmanuel Macron] annonce que la première loi, ça va être une loi de moralisation
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Jean-Christophe Picard
J'ai été auditionné par M. Bayrou [dans le cadre de la loi de moralisation]
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Jean-Christophe Picard
[...] les députés 'En Marche', votent contre la suppression du "verrou de Bercy".
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over 6 years ago
Les sénateurs ont voté, ce mercredi, contre la suppression du verrou de Bercy prévue par une proposition de loi de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. Avec ce verrou, l’administration du ministère des Finances détient le monopole pour les poursuites pénales en matière de fraude fiscale.
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Jean-Christophe Picard
Le "verrou de Bercy", c'est [...] on ne peut pas poursuivre un fraudeur fiscal sans l'autorisation du ministre des finances. [...] c'est une sorte de veto
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over 6 years ago
Philippe Pascot avait aussi des interrogations à ce propos dans son interview sur TW [@14:15]
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over 6 years ago
[Les poursuites concernant la fraude fiscale] ne peuvent être engagées qu'à l'initiative de l'administration fiscale, qui dépend du ministère du Budget, et uniquement sur avis favorable de la Commission des infractions fiscales (CIF). Ni un procureur, même en cas de flagrant délit de fraude fiscale, ni une partie civile ne peuvent enclencher le processus de dépôt de plainte et la poursuite judiciaire.
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over 6 years ago
Les articles L. 229 à L. 231 du Livre des procédures fiscales concernant les poursuites pour fraude fiscale : "La commission des infractions fiscales élabore chaque année à l'attention du Gouvernement et du Parlement un rapport d'activité, qui fait l'objet d'une publication, dans lequel figurent notamment le nombre de dossiers reçus et examinés,..."
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Jean-Christophe Picard
Les sénateurs, à l'époque de la loi de 'moralisation', avaient supprimé le "verrou de Bercy" ; et les députés 'En Marche' ce sont opposés à cette suppression
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Jean-Christophe Picard
Depuis, le "verrou de Bercy" [...] ne s'applique pas [...] à partir de 100'000 euros de fraude
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Jean-Christophe Picard
Woerth [...] était à la fois [...] ministre du budget et [...] trésorier du parti au pouvoir
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over 6 years ago
D'après sa page wikipedia : Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État : 18 mai 2007 – 22 mars 2010 Trésorier de l'UMP : Novembre 2002 - Juillet 2010 (Partie "Fonctions politiques" de la page)
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Jean-Christophe Picard
Anticor, avec d'autres associations comme Transparency International, [ont] créé [...] la Maison des Lanceurs d'Alerte qui a vocation à, non seulement soutenir juridiquement les lanceurs d'alerte, mais aussi les aider financièrement.
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Jean-Christophe Picard
[les lanceurs d'alerte nous font gagner de l'argent] Stéphanie Gibaud nous a fait gagner [à la France ndr] 13 Milliards d'euros dans ce qu'elle a dénoncé.
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Jean-Christophe Picard
[Sur les rencontres entre lobby et parlementaires] C'est très opaque, c'est des tête-à-tête, on sait pas trop ce qu'ils disent, on ne connait pas leurs arguments et ils peuvent donner des cadeaux. [...] C'est prévu dans le code de déontologie [...].
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over 6 years ago
Cadeaux limités à une valeur de 150Eu : "l’interdiction faite aux représentants d’intérêts de proposer ou de remettre aux personnes avec lesquelles ils entrent en contact au Sénat des présents, dons ou avantages quelconques dont la valeur excède un montant de 150 € (article 10 du Code)"
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over 6 years ago
La valeur restant à la libre appréciation des deux parties pour des objets d'art par ex... donc ca reste ouvert au graissage de patte si les 2 parties sont d'accords pour sous déclarer...
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Jean-Christophe Picard
[À propos des cadeaux des lobbys aux parlementaires] Il n'y a pas de plafond, [...] à partir de 150 €, ils doivent le déclarer [...] au déontologue.
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Jean-Christophe Picard
On a aujourd'hui beaucoup de parlementaires qui relaient des amendements clé en main fournis par des lobbys sans le dire.
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over 6 years ago
Cela tient presque de l'opinion mais si on trouve un étude capable d'étayer ou de réfuter cet argument, ça vaudrait le coup de regarder
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Jean-Christophe Picard
[Au sujet des amendements proposés par les lobbys] Sur le [glyphosate] on avait 60 amendements identiques à la virgule près proposés par 4 groupes politiques différents.
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Jean-Christophe Picard
On a le droit [...], dans la 'loi' c'est prévu ; on peut révoquer un maire qui aurait perdu son autorité morale. [...] un président de la république [française] peut révoquer un élu pour disparition de l'autorité morale
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over 6 years ago
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
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Jean-Christophe Picard
Dans une démocratie, 'on' est tous responsable [...] dans une société. 'On' est tous responsable et à la fois victime de la corruption et de la fraude fiscale.
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Jean-Christophe Picard
Kennedy disait : "Les gens honnêtes sont beaucoup plus cher que les autres à acheter."
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Jean-Christophe Picard
On avait checké les propositions, à la dernière présidentielle, des candidats. [...] On a comparé [...] les propositions pour moraliser la vie politique.
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Jean-Christophe Picard
L'Institut de France, on est au troisième rapport calamiteux de la Cours des comptes
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Jean-Christophe Picard
Il y a eu un rapport calamiteux en janvier de la Cours des comptes qui nous dit que pour le Grand Paris, il y a un dérapage de 13 milliards [d'euros], et 164 marchés publics passés sans mise en concurrence.
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over 6 years ago
Page 39 : « Depuis la fixation à 25,525 Md€2012 ("contributions" incluses) du coût d’objectif par le Gouvernement en mars 2013, les coûts du projet et des dépenses à la charge de la SGP ont dérivé de près de 13 Md€2012 sans que le Gouvernement ait annoncé une révision du coût d’objectif. » Page 111 : « Entre 2010 et mai 2017, la SGP a eu recours à 164 marchés attribués sans publicité ni mise en concurrence, pour un montant estimé à 137 M€ HT »
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Jean-Christophe Picard
Six mois après, il ne s'est rien passé donc j'ai saisi le Parquet national financier.
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Jean-Christophe Picard
L'affaire des sondages de l'Élysée, c'est parti d'un rapport de la cour des comptes en 2009, qui explique que Sarkozy a fait des sondages de tous les côtés, avec parfois des objets qui n'avaient rien à voir avec la fonction présidentielle
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Jean-Christophe Picard
[Le casier vierge] c'est une proposition [d']Anticor depuis longtemps
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over 6 years ago
En 2013 dans la "Charte éthique des collectivités territoriales" qu'Anticor faisait signer aux candidats aux élections municipales. Il en est question au au point 10 : Délits financiers des élus (page 4)
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Jean-Christophe Picard
[La loi concernant le casier judiciaire vierge pour les élus] Qui a été votée le 1er février 2017
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Jean-Christophe Picard
La nouvelle majorité [ndr la république 'en marche'] nous a dit que c'était [le casier judiciaire vierge pour les élus] pas constitutionnel [...] sans que le conseil constitutionnel se prononce sur la chose.
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over 6 years ago
En effet, le projet de loi n'est pas passé devant le conseil constitutionnel car l'assemblée nationale craignait que le texte soit censuré par le conseil constitutionnel. Ce dernier n'a donc pas eu à se prononcer puisque le projet de loi a été avorté avant.
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Jean-Christophe Picard
[La loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection] avait été voté par tout le monde en 2017
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over 6 years ago
Le Procès-verbal de la séance du 1er février 2017 signale : "La proposition de loi organique est adoptée à l’unanimité." (p. 684 du PV, p.48 du document en lien)
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Jean-Christophe Picard
C'était une promesse [le casier judiciaire sans atteinte à la probité] du candidat Macron. C'était dans son programme.
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over 6 years ago
Selon le programme d'En Marche pour les présidentielles 2017 (page 27) : "Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra : [...] ->L’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection."
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Jean-Christophe Picard
Tous les députés 'en marche', [...] on porté ce programme. [...] Tous [...] se sont dédits [...]
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Jean-Christophe Picard
Christine Largarde a été reconnue coupable de détournement de fonds publics par négligence, pour une somme de 400 millions. [...] Il n'y a pas eu de sanctions, elle est [...] toujours présidente du FMI.
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over 6 years ago
dans le même article : "Sa condamnation ne sera pas mentionnée dans son casier judiciaire." et "La patronne du FMI n'a jamais lié son sort judiciaire à son destin à la tête de l'organisation internationale, dont les statuts ne prévoient pas une démission automatique en cas de condamnation. " Ce qui nous laisse apprécier tout l'étendue de l'éthique tant de la justice française que des institutions internationales
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over 6 years ago
"Le 5 juillet 2011, Christine Lagarde est devenue le onzième Directeur général du FMI et la première femme à occuper ce poste. Le 19 février 2016, le Conseil d'administration du FMI l'a choisie pour effectuer un deuxième mandat de cinq ans en tant que Directrice générale du FMI, à compter du 5 juillet 2016. Christine Lagarde a été élevée au rang d'Officier de la Légion d'honneur en avril 2012."
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Jean-Christophe Picard
[Au sujet des délais de la justice dans les affaires de corruption] Regardez Jean Tiberi, il a été condamné au bout de 18 ans.
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over 6 years ago
Affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement : Il y a 18 ans entre les suspicions de fraude 1997 (pour information, les faits remontent à 1989) et l'arrêt de la cour de cassation qui rejette leur pourvoi date de 2015.
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Jean-Christophe Picard
La fraude fiscale au niveau européen c'est 1000 milliards par an
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over 6 years ago
"Using [...] credible sources the resulting estimate of tax evasion in the European Union is approximately €860 billion a year. As the report notes, estimating tax avoidance, [...], is harder. However, an estimate that it might be €150 billion a year is made in this report. In combination it is [...] likely that tax evasion and tax avoidance might cost the governments of the European Union member states €1 trillion a year." A noter que "l'évitement fiscal" à hauteur de 150Mio est une estimation
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Jean-Christophe Picard
Joëlle Ceccaldi-Raynaud à Puteaux, elle s'est faite coincée avec des lingot d'or, elle était réélue avec 65% des voix au premier tour.
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