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"Le traitement de ces données dites sensibles est autorisé, notamment lorsqu'il :
est effectué par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif poursuivant un objectif politique, philosophique, religieux ou syndical
"est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".