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C'est 30 milliards
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Laboratoire d'idées français
Béatrice Brugère
Magistrate française, syndicaliste
Collaborative fact-checking of : La Justice face aux Politiques, aux terroristes ? Béatrice Brugère [EN DIRECT]
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50 milliard de fraudes sociales d'après Charles Prats
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La députée Carole Grandjean, co-rapporteure d'une mission gouvernemental sur la fraude sociale, estime que sur les 450 milliards de prestations sociales versées, "3 à 10%" le sont à des fraudeurs.
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C'est dangereux démocratiquement d'abonder dans ce discours [politique ultra corrompu]..
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Je ne sais pas bien si c'est cela a besoin d'être fact checké mais je trouve ça aberrant de tenir ce genre de propos sur la démocratie. Alors je prendrais l'exemple de "L'OSTRACISME A ATHENES" qui permettait aux citoyens de se demander l'exil d'une personne de la cité afin de protéger la démocratie, sans que la personne ciblé puisse se défendre.
At
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Je suis magistrat depuis à peu près 20 ans.
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Béatrice Brugère apparaît dans le : Décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats
Cour d'appel de Douai
Mlle Béatrice Brugere, auditrice de justice ;
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Je fais du syndicalisme : [...] je m'occupe d'un syndicat de magistrats qui s'appelle "unité magistrats" ; qui est "raccroché" [...] à [...] FO
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Sur le site d'Unité Magistrats elle est indiquée Secrétaire Générale.
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Je suis auditrice civile à l'école de guerre
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Elle à donné une conférence "La justice face au terrorisme" avec Thibault de Montbrial le 7 février 2019 à l'école de guerre.
Aucune liste officielle avec le nom des auditeurs civil lors des promotions.
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Oui, en effet je n'ai pas trouvé de liste... Vu qu'elle dit y être cette année et que la rentrée est en septembre à mon avis la conférence date d'avant son entrée à l'école. En tout cas je ne pense pas que cela confirme le "fact", non ?
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Qui était anciennement Collège interarmées de défense.
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Site de l’École de guerre: "Héritière de plusieurs organismes dédiés à l’enseignement militaire supérieur, l’École de guerre moderne est née en 1993 sous l’appellation de Collège interarmées de défense en se substituant aux écoles supérieures de guerre de chacune des armées, à l’école supérieure de la gendarmerie nationale, à l’école supérieure de guerre interarmées et au cours supérieur interarmées. Elle a pris son nom d’École de guerre en 2011."
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Est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu de votre profession, pourquoi vous avez fait ça, pourquoi vice-procureure ?
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Décret du 11 décembre 2013 portant nomination (magistrature) :
Mme Béatrice BRUGERE-du PRE de SAINT MAUR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
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J'ai pas fait d'étude de droit
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Auditrice de la 25ème session de l institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Diplômée de l école Nationale de la Magistrature
Institut d’Etudes Politiques de Paris (Préparation à l’ENM) et Institut d’études juridique de Paris 2
DEA histoire contemporaine Université
Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble
Diplômée de langue et civilisation russes
Maitrise d’histoire université Jean Moulin
Licenciée de lettres classiques, lettres modernes et histoire
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C'est quoi le viel adage ? C'est : "Que vous soyez faible ou puissant ..." comment ça se termine ce viel adage ?
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Plusieurs sources mélangent deux citations. Une citation de Jean de La Fontaine dans "Les animaux malades de la peste" qui dit (et ce qui se rapproche le plus du sujet):
"Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."
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Et une deuxième citation de Valery Giscard d'Estaing qui est plus proche textuellement mais qui n'est pas vraiment associée au sujet ici:
"QUI QUE VOUS SOYEZ, INCONNU OU CELEBRE, FAIBLE OU PUISSANT, VOUS DETENEZ UNE PART EGALE DU DESTIN DE NOTRE PAYS"
At
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La cour de justice de la République, c'est une cour spécifique pour les hommes politiques qui sont en fonction et c'est une cour justement, qui est mixte, c'est à dire qu'il n'y a pas que des magistrats, il y a aussi des parlementaires.
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"La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions."
"La CJR est composée de manière juridico-politique : elle comprend douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat, et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour."
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Ce projet [suppression de la Cour de justice de la République] qui avait été d'ailleurs annoncé en grande pompe par notre Président Emmanuel Macron, me semble abandonné, ...
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Plusieurs articles de 2018 parle de cette suppression comme quelque chose de presque acté. On en lister plusieurs en commençant par un article de france24 :
"Suppression de la CJR : les ministres bientôt jugés selon le droit commun"
"Il n’y aura pas de point d’achoppement sur cette question dans la réforme constitutionnelle car c’est une juridiction qui souffrait de plusieurs défauts", juge Didier Maus, professeur à l’université Paul Cézanne Aix-Marseille et spécialiste de droit constitutionnel
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Un autre article de Challenges:
"Pourquoi la fin de la Cour de Justice de la République est une bonne chose"
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On peut accéder à la Constitution sur le site de Légifrance et voir que les dernières modifications de celle-ci date de 2009.
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Alors ce n'est pas un traitement préférentiel [aménagement de peines des personnalités politiques] parce qu'en fait c'est le traitement de tout le monde.
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Statistiques du Ministère de la Justice:
"60 % des peines de 6 mois ou moins ou dont la partie ferme du quantum n'exède pas 6 mois, dites ici « courtes peines », mises à exécution en 2016 le sont par incarcération du condamné et 40 % font l’objet d’un aménagement."
Je laisse en commentaire car il faudrait une étude qui montre qu'il n'y a pas de différences significatives sur ces statistiques entre personnalités politiques et globalement pour approuver.
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Les magistrats prononcent des peines et ils appliquent les lois. Et les lois, elles ne sont pas faites par les magistrats. [ ... ] Elles sont faites par les politiques.
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"Les tribunaux judiciaires et administratifs ont pour mission d’assurer le respect de la loi, non seulement par les citoyens, mais aussi par les administrations chargées de l’appliquer."
"Enfin, le Parlement et le Gouvernement, soucieux de cette bonne exécution, mettent en œuvre des évaluations de la législation afin de proposer des ajustements à celle-ci."
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"Dans le sens technique du terme, sont Magistrats les fonctionnaires des Cours et des Tribunaux de l'ordre administratif et ceux des Cours et des Tribunaux de l'ordre judiciaire auxquels l'État a conféré pouvoir de prendre des décisions qui peuvent être exécutées en utilisant la force publique."
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Patrick Balkany fai[re] moins de temps de prison que nous on a passé en confinement
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"Patrick Balkany "a failli mourir, c'est clair", a estimé son épouse Isabelle Balkany mercredi 12 février sur franceinfo. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), âgé de 71 ans, a été libéré pour des raisons médicales mercredi, alors qu'il était incarcéré depuis le 13 septembre après ses condamnations pour fraude fiscale et blanchiment.", il aura passé 5 mois en prison alors qu'on a été confiné pendant 3 mois... (en tout cas en 2020... d'où je ne réfute pas le propos :D )
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Pendant la première crise du covid, il y a eu [...] des ordonnances qui ont été prises [...] pour vider les prisons
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"La moitié de ces 8000 détenus en moins est liée à la diminution de l'activité juridictionnelle, l'autre moitié aux mesures que nous avons expressément prises [dans la cadre de la lutte contre la pandemie]"
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Il semblerait que l'ordonnance en question soit celle-ci, mais je n'ai pas vu les articles concernant les prisons , si quelqu'un a plus de details
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15000 personnes qui ont pu être remis en liberté sous ce prétexte sanitaire
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Sur des classements au niveau européen, par les organismes de lutte [contre la corruption] la France est mal classée
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D'après le dernier classement fait par l'ONG Transparency International, la France se situe "dans la moyenne de l'Union Européenne, région la mieux classée du monde".
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Le parquet national financier [...] a été créé après l'affaire Cahuzac
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"Pour tenter de purger l'affaire Cahuzac. Expliquant vouloir « s'attaquer à la racine de la défiance de l'opinion », l'exécutif a mis sur la table des propositions ambitieuses pour moraliser la vie politique." Et dans les propositions il y avait la création du PNF.
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Ce sont des décrets qui vont permettre d'elargir les signalements faits par le ministère de l'intérieur sur vos opinions politiques, religieuses, vos appartenances syndicales ou philosophiques dans des fichiers
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Notamment les décrets PASP, GIPASP et EASP, qui etendent les motifs de fichage de militants et de leur entourage.
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Depuis la révolution française on a deux ordres de juridiction : la justice administrative et la justice judiciaire, c'est une singularité française
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Explication des 2 ordres de juridiction en France
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La justice administrative en conseil d'État ont quand même validé énormément de chose pendant la crise du Covid sur nos libertés. C'est eux aussi qu'ont validé l'état d'urgence [...] au moment des attentats terroristes
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État d'urgence 2015 validé par la justice administrative
"Les principaux pouvoirs conférés aux autorités de police administrative concernent les assignations à résidence, les perquisitions, les interdictions de réunion ou de manifestations, les fermetures des stalles de spectacles, débits de boissons et autres lieux de réunion et les dissolutions d’association. "
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Écrit le rapporteur au Sénat du projet de loi relative à l’état d’urgence :
« Les mesures prises en application de l’état d’urgence constituent des actes de police administrative. Elles sont par conséquent susceptibles d’être soumises au contrôle de légalité du juge administratif. En outre, l’exécution des décisions prises par les autorités administratives compétentes sont susceptibles de faire l’objet des procédures de référé prévues aux articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative »
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Le budget [de la justice], c'est 9,2 milliards [d'€uros]
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C'est même 1milliard de moins que ça pour 2021, 8.2milliards €
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[9.2 milliards d'Euros] c'est à peu près l'équivalent du budget de la mairie de Paris
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Les ordres de grandeur sont à peu près respectés ici.
"D'un montant d'environ huit milliards d'euros, le budget de la Ville de Paris est le plus important de France pour une collectivité locale."
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la [partie] pénitentiaire [du budget alloué à la justice...] quasiment 40%
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La fraude sociale coute [...] 50 milliards par an (en France).
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On a un organisme qui s'appelle l'AGRASC, qui commence à confisquer.
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Il y a des organes qui ne fonctionnent pas alors qu'ils sont là en prévention pour détecter tous les endroits ou il y aurait des infractions. Aujourd'hui, pratiquement la majorité des affaires sortent par des articles de journaux, des investigations...
At
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La manière dont la justice travaille est catastrophique. On est noyé par la masse et du coup on a pas le temps vraiment de faire des enquêtes ciblées d'investigation avec des moyens.
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Tant qu'on sera pas sortit [...] du problème de la carrière des magistrats, qui est en grande partie aux mains du politique, qui ne veut pas lâcher, par plein de moyens: Les mutations [...], le disciplinaire [...], ne pas donner les moyens de travailler..
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Dans notre systéme, c'est surtout la lenteur des dossiers qui peuvent être jugés [...] (perdus de vue). Et il y a des dossiers, les délais de jugement sont absolument incroyables.
At
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Charles Prats expliquait qu'on avait recensé beaucoup de citoyens qui avaient plus de 128 ans
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"252 personnes sont âgées de 120 ans et que l’allocataire le plus âgé a… 128 ans."
At
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Le renseignement est intéressant quand il est partagé [...] Les attentats du 11/09 [...] On a méprisé, on a pas voulut voir, faire remonter, ou voulut comprendre [...] La question du renseignement est de pouvoir le partager et de l'utiliser au bon moment.
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Récemment en Russie, un mec a attrapé un pédophile la main dans le sac en train de torturer des gamins, il a réagit à la russe (et il a cogné le pédophile) qui est mort en arrivant à l'hôpital. Il a pris 8 ans de tôle, c'est normal ?
At
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Le probléme de Julian ASSANGE, c'est que c'est devenu un enjeu diplomatique, ou géopolitique [...] Est-ce qu'on veut rentrer en conflit directe ou indirecte avec la puissance des états unis ? c'est çà qui se joue aujourd'hui.
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