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"Stratégiques, les choix en matière fiscale concernent toutes les entreprises. Au carrefour du droit et de la finance, le fiscaliste choisit les meilleures options pour réduire le montant des impôts, dans le respect de la législation en vigueur."
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Eric Vernier
Chercheur à l'IRIS, spécialiste des fraudes fiscales
Estelle Farge
Journaliste
Olivier Delamarche
Membre fondateur des Econoclastes
Collaborative fact-checking of : C'EST CASH ! - Peut-on mettre un terme à l’évasion fiscale ?
Collaborative fact-checking of the video
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Olivier Delamarche“
L'optimisation [fiscale], c'est de l'évasion fisacale, mais légale : [...][Les fiscalistes] essayent de faire en sorte que vous payez le moins d'impôts possible, mais tout en restant dans la légalité
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At
Olivier Delamarche“
L'évasion fiscale, évidemment, ça n'est pas légal
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Il semble que ça dépend du pays. Appremment, l'évasion fiscale désigne à la fois l'optimisation fiscale (légale) et la fraude fiscale (illégale). Mais on comprend bien ici qu'il est question de fraude fiscale.
At
Olivier Delamarche“
Quand vous êtes une entreprise et que vous passez par l'Irlande, vous payez entre 6 et 8% d'impôts
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Le site de la société générale soutient plutôt 12.5% d'impôt sur les sociétés en Irlande.
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L'Irlande a-t-elle accordé un traitement de faveur à Apple ?
"Le taux d'imposition en vigueur pour les entreprises en Irlande est 12,5 %. Le taux d'imposition effectif accordé à Apple est de 0,005%. Le taux initialement imposable à Apple est déjà le plus bas de l'Union européenne, 12,5%, et là on voit un écart qui est tentaculaire avec le taux effectif de 0,005%."
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Du coup c'est bien 12,5% officiellement mais l'Irlande s'arrange avec les multinationales pour baisser ce taux.... Malgré condamnation du l'UE !
At
Olivier Delamarche“
Une PME en France va payer plus de 30% d'impôts
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Le taux général actuel de l'Impôt sur les Société est de 33,1/3 % mais les entreprises dont le Chiffre d'Affaires Hors Taxe est inférieur à 7,63 M€ et dont le bénéfice est inférieur à 38 120 € (à condition que le capital reversé soit détenu par des personnes physiques).
Il faut aussi souligner que le taux général de l'IS va passer progressivement de 33,1/3 % en 2017 à 25% en 2022.
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Il ne précise pas IS. 30% d'impôts M Delamarche ayant une entreprise lui même je suppose qu'il sais as peut prêt combien lui coute les impôts.
Je n'approuve pas et ne réfute pas car certain taux sont variables.
At
Olivier Delamarche“
Toutes les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) [...] passent aujourd'hui par l'Irlande
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En revanche d'après le site société.com, il semblerait qu'Amazon ait préféré le Luxembourg pour son siège social Européen.
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Facebook n'est pas en reste...
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Le siége de google Europe est bien à Dublin.
At
Olivier Delamarche“
Vous avez de plus en plus de pauvres [en France]
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La pauvreté a fortement progressé à partir de 2008 avec l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière. Entre 2008 et 2012, le nombre de pauvres, au seuil à 50 % comme à 60 %, a augmenté de près de 800 000.
At
Olivier Delamarche“
[L'évasion fiscale] n'en reste pas moins illégale, on le voit avec des gens comme Carlos Ghosn récemment
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"Renault-Nissan : Carlos Ghosn arrêté au Japon après des soupçons de fraude fiscale"
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Olivier Delamarche“
[Patrick Drahi] vit en Suisse
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"Il réside en Suisse depuis 1999."
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Ces chiffres du syndicat Solidaires Finances Publiques dévoilés en septembre 2018 par le magazine Marianne [...] qui estiment à 100 milliards d'euros par an le manque à gagner pour les caisses de l'Etat
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Une étude qui est réalisée tous les 5 ans [par le syndicat Solidaires Finances Publiques sur la fraude fiscale]
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"Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles. C’est le triste constat auquel aboutit le rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques que Marianne dévoile cette semaine. La dernière livraison de cette étude quinquennale"
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[100 milliards d'euros de fraude fiscale en France estimés par l'étude 2018 du syndicat Solidaires Finances Publiques] c'est 20 milliards supplémentaires par rapport à l'estimation réalisée il y a 5 ans
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En comparaison, le déficit budgétaire français, c'est 83 milliards d'euros
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"Le déficit du budget de l’État est estimé provisoirement à 76,1 milliards d’euros en 2018."
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Le déficit budgétaire de l'État français s'est creusé à la fin du mois de septembre. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, le déficit est en hausse de 10,8 milliards d'euros par rapport à la même date en 2017. Il a atteint 87,1 milliards d'euros contre 76,3 milliards d'euros précédemment.
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Maintenant on a de nouveaux chiffres qui tenteraient à penser qu'on tend vers les 120 milliards [d'euros de fraude fiscale en France par an]
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[120 milliards d'euros par an] représente à peu près l'équivalent de l'impôt sur le revenu et de feu l'ISF réunis
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L'impôt sur le revenu a rapporté 72 milliards en 2018. En 2017, l'ISF a rapporté 5 milliards. Donc on est loin des 100-120 milliards de fraude estimés.
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En revanche, si on compte l'impôt sur les sociétés, 25.8 milliards en 2018, on tombe à un peu plus de 100 milliards, donc ça correspond.
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En 2017, l'ISF a rapporté 5 milliards.
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[120 milliards d'euros par an] c'est aussi l'équivalent de la masse salariale de l'Etat français
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"Entre l’exécution du budget 2018 et le PLF 2019, la masse salariale est significativement en hausse. Elle passe en effet de 86,54 milliards d’euros à 88,32 milliards d’euros"
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On a perdu 3 100 [fonctionnaires à Bercy en quelques années]
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Cahier des statistiques des finances publiques page 18 en 2017 :104 873
En 2016 : 106 685
En 2015 : 109 068
Et plus on remonte dans le temps plus c'est vrai !
At
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Quand on voit [Lewis] Hamilton qui, sous couvert d'une activité commerciale avec un avion, met son avion à l'île de Man, l'immatricule à l'île de Man
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En septembre dernier, le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé la mise en place d'un observatoire pour estimer l'ampleur de la fraude fiscale en France
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Olivier Delamarche“
pour Total aussi d'ailleurs [passer par l'Irelande permet d'être imposé entre 6 et 8%]
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En France, on subit le carrousel de TVA, qui est une fraude européenne qui coûte des milliards. Ça coûte quelques milliards à la France tous les ans
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[Le carrousel de TVA] coûte des dizaines de milliards à l'Europe tous les ans.
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L'ocs (organisme belge de lutte contre la fraude à la tva ) estime la fraude en Belgique en 2011 à 28 millions d'euros. Le rapport de 2012 sur la fraude à la tva de la cour des comptes Belges mentionne également "Les carrousels à la TVA coûtent chaque année des milliards d’euros aux États membres de l’Union européenne. Les estimations vont de plusieurs dizaines à plus de cent
milliards d’euros." (p15)
At
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Il y a des outils qui existent pour lutter contre cette fraude à la TVA (le carrousel TVA) [...]. La Belgique a mis en place notamment un outil.
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La Belgique a mis en place notamment un outil [contre le carrousel de TVA] que la France ne veut pas utiliser, ni même tester.
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On a un point d'interrogation sur les fichiers qui sont en Suisse chez UBS : c'est 40 000 comptes français
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Il y a l'économiste Gabriel Zucman qui a parlé dans Marianne : 3 500 ménages français qui détiendraient 50 millions d'euros chacun en moyenne à l'étranger
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140 000 / 3500 = 40 et non 50. Je ne réfute pas parce que l'idée est là.
At
Olivier Delamarche“
Vous avez quasi 0 sur l'impôt sur les successions [en Italie]
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Selon le site Lepetitjournal: "Les transferts aux époux et aux descendants directs ou ascendants sont soumis à l'impôt au taux de 4% sur la valeur de l'héritage ou de la donation avec une franchise d'un million d'euros par bénéficiaire."
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Olivier Delamarche“
La classe moyenne diminue [en France]
At
Olivier Delamarche“
On [la France] continue à s'endetter année après année
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