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Collaborative fact-checking of : Les coulisses édifiantes des paradis fiscaux ? Renaud Van Ruymbeke [EN DIRECT]
Collaborative fact-checking of the video
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ThinkerView“
début de l'interview 2:16, si y a un cut, les citations seront décallés
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Votre commentaire n'est pas très constructif. Est-ce que vous faites référence à la citation (qui n'en est pas vraiment une) ? Dans ce cas, vous avez assez de points de réputation pour la modifier et corriger les fautes d'orthographe.
At
Renaud Van Ruymbeke“
À Genève [...] quand ils voient l'argent dans une banque et que ça part dans une autre banque de Genève, ils vont poursuivre les investigations, ils vont faire une vraie enquête , ils vont vous dire voilà l'argent il est passé là.
At
Renaud Van Ruymbeke“
Un Fraudeur à la TVA [...] avec quelqu'un qui a besoin d'argent [...] "on va aller ensemble à Hong Kong tu me prêtera tes papiers sur place, je te donnerai 1000 euros" [...] ils vont dans une structure où on vend des sociétés clés en main.
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Ces pratiques existent bien de nombreux sites proposent des solutions clés en main.
Ici un article de capital.fr de 2016 qui donne un exemple.
At
Renaud Van Ruymbeke“
Les British Virgin Island [...] fournissent des sociétés à ces sociétés de conseils qui sont basés à Hong Kong
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Ce site propose les délais suivant :
Constitution de la société 1-2 jours
Remise des documents sociaux originaux 10 – 15 jours
Ouverture des comptes bancaires 15 – 20 jour
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Il est simple d'acheter une société British Virgin Island
Deux exemple de sites web fournissant ce type de services.
At
ThinkerView“
(a Hong Kong concernant l'achat de compte pour des sociétés Offshore) -La banque en question qui a pignon sur rue, elle se pose pas des questions? -Elle se pose aucune question.
At
Renaud Van Ruymbeke“
(concernant la fraude carbone) De nombreux commanditaires ont fini par être identifiés, arrêtés [...], malgré tout il y eut des peines de prison lourdes qui ont étés prononcés.
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Il y a bien eu des personnes condamnées à des peines de prison pour des fraudes à la taxe carbone.
Ici dans cet article du Point qui reprend une nouvelle de l'afp, qui revient sur un jugement en appel, deux prévenus ont écopés de 6 et 9 ans de prison.
At
Renaud Van Ruymbeke“
(concernant la fraude carbone) Quand on fait le bilan de l'argent, parce que l'on parle de 1milliard 400million, je cite la Cour des comptes, 5 milliards en Europe.
At
Renaud Van Ruymbeke“
(concernant la fraude carbone) On n’en a pas récupéré le tiers ou le quart
At
ThinkerView“
En France on a eu Stéphanie Gibaud, qui nous a donné quelques informations et qui a donné quelques informations au fisc, ça a permis au Fisc français de récupérer un peu de pognon.
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Stéphanie Gibaud est une lanceuse d’alerte à l'origine de l'affaire UBS en France,
UBS selon la Cour d'appel de Paris, a mis en place un «système» visant à «faciliter» la fraude fiscale de riches contribuables français..
La banque a été condamnée en appel fin 2021 et se pourvoit en cassation.
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At
Renaud Van Ruymbeke“
Un trust c'est comme une société, si vous voulez, dans lequel vous allez loger tous vos avoirs.
At
Renaud Van Ruymbeke“
Un juge d'instruction ne peut plus mettre en prison aujourd'hui. Il doit toujours solliciter un juge extérieur, qui lui va apprécier s'il faut mettre en prison ou pas.
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Dans le Code de procédure pénale : Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré,
la section 7: Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire précise dans son article L'article 137-1
"La détention provisoire est ordonnée ou prolongée par le juge des libertés et de la détention."
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Selon le site viepublique.fr "Le juge d'instruction n'a pas la possibilité de placer lui-même le mis en examen en détention provisoire, cette compétence est du ressort du juge des libertés et de la détention."
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