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-over 6 years ago
"Sauf exceptions prévues par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009, tous les projets de loi sont accompagnés d’une étude d’impact, réalisée par le Gouvernement, ..."
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Lora Verheecke
Chercheuse militante bruxelloise - Amis de la terre
Jean-Baptiste Lemoyne
Homme politique français
Edouard Bourcieu
Représentant de la Commission européenne en France et en Belgique pour les questions commerciales
Ellen Salvi
...
Collaborative fact-checking of : CETA, dernière ligne droite avant la ratification
Collaborative fact-checking of the video
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Jean-Baptiste Lemoyne“
Un projet de loi, il doit être accompagné d'une étude d'impact.
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On l'a enclenché déjà il y a deux ans [..] Une commission indépendante avait été mise en place, présidée par Katheline SCHUBERT.
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-over 6 years ago
Ecrit le 8/09/17
La commission, installée le 6 juillet dernier, a conduit ses travaux en parfaite indépendance, sur la base de son expertise interdisciplinaire, d’analyses académiques complémentaires et des auditions qu’elle a menées.
Elle est donc demandé il y a 2 ans, Le 6 juillet 2017 pour être précis
At
Jean-Baptiste Lemoyne“
Une commission indépendante avait été mise en place, présidée par Katheline SCHUBERT
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-over 6 years ago
Site du gouvernement
Article du 8 septembre 2017:
Remise du rapport reçu par le gouvernement.
Remise du rapport de la commission d’évaluation de l’impact du CETA
La présidente est bien Katheline Schubert.
At
“
Dans cette lettre, vous aviez 18 députés En Marche qui vous demandaient de renégocier dès que possible la directive pour limiter le risque des sables bitumineux.
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-over 6 years ago
La lettre en dans l'article.
2ème partie, 9eme point!
At
“
Par contre, lorsqu'on regarde les chiffres canadiens, on voit 45,8% augmentation d'export de ces sables bitumineux à 1,3 milliards de Dollars!
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-over 6 years ago
Ici une autre source
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-over 6 years ago
L’augmentation existe, je retrouve plusieurs sources montre une augmentation de la production du pétrole grâce au sable bitumineux, mais les chiffres sont discutable.
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