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Sur Le Champs

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Claire Miot

Maitresse de Conférence en histoire

Céline Guyon

Présidente de l'association des Archivistes français

Nathalie Lopes

Présidente du réseau national d'actions des archivistes

Collaborative fact-checking of : Les Archives publiques : Explications sur un blocage

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Depuis janvier 2020 l'accès aux archives classées secret défense au moment de leur production s'est considérablement compliqué
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Nathalie Lopes
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Du 7 messidor an II c'est la loi qui organise les archives en France [...] qui dit que tout citoyen a accès aux documents
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Aujourd'hui c'est une loi de 2008 qui définit ce cadre [l'utilisation des archives]
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Le code du patrimoine dispose que tout document classé secret défense est consultable de plein droit 50 ans après son émission
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Un arrêté du 30 novembre 2011 l'IGI 1300 est venu définir une procédure de déclassification une fois le délai de 50 ans passé
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Des événements qui manquent de certaines pièces maintenant pour permettre de nouveaux travaux comme les massacres de Thiaroye en 1944 au Sénégal ou de Setif en 1945
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En mars 2021 le gouvernement s'est engagé à assouplir les procédures de declassification
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En novembre 2020 une version plus stricte de l'IGI 1300 était publiée